Adaptation du code minier au droit de l’environnement.

Intervention du député Gabriel Serville lors des débats autour de la proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement.

L’occasion de dire sa déception de voir qu’un projet de réforme à la base ambitieux a finalement accouché d’une souris d’une dizaine articles à peine.

La filière minière représente le 3e poste de l’économie Guyanaise et peut être un relais de développement et de croissance à condition de mettre en place un véritable pacte entre relance de l’activité et protection de la biodiversité.

Transparence, information et participation du public, simplification administrative, gestion de l’après mine et surtout partage équitable des retombées sont autant de sujets qui doivent être traités.

Plusieurs des amendements du député Serville ont déjà été adoptés en commission et il en défendra 15 nouveaux en séance parmi lesquels 2 semblent particulièrement importants:

1 – les recettes issues de la vente de l’or saisi en Guyane doivent venir financer la lutte contre l’orpaillage clandestin. Il s’agit d’une demande formulée depuis 2012 et que l’Etat refuse systématiquement d’entendre.

2 – le schéma d’orientation minière (fait par l’Etat) ne doit plus s’opposer au schéma d’aménagement régional (fait localement) car se faisant, l’Etat viole les compétences légales de la CTG en matière d’aménagement du territoire.

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